Marque ta place !

Je viens d'envoyer mon dossier de dépôt pour la marque de ma future boutique gourmande!

J'ai fait mes recherches sur internet pour juger du terrain disponible et j'ai préféré envoyer le dossier plutôt que de le déposer. En étant toujours en poste il n'est pas toujours évident de m'absenter.
Je dois déjà prendre sur mes journées de congés pour aller à des salons (qui sont nombreux en cette période) et autres rencontres professionnelles et pour être honnête je préfére garder mes journées pour dénicher les fournisseurs et aller goûter de nouveaux produits (héhé !).

Je me suis donc délestée aujourd'hui de la gentille somme de 305 euros puisque j'ai déposé mon dossier sur 5 classes.

Je me suis posée la question de savoir à partir de quel moment il était possible d'exploiter une marque que l'on dépose à l'INPI. En effet, ils y a 3 étapes majeures dans le dépôt d'un dossier et le délai d'obtention du certificat d'enregistrement peut aller jusqu'à 5 mois.

J'engoissais à l'idée qu'il fallait attendre la fin de ce délai pour utiliser le nom tant chéri !

Alors si cela intéresse certains d'entre vous, voici la réponse :

- une marque est exploitable dés sont dépôt
- la publication d'une demande d'enregistrement de marque au BOPI ( Bulletin officiel de la propriété industrielle) s'effectue six semaines après la date de dépôt.
- dans les deux mois qui suivent cette publication, tout titulaire d'une marque antérieure a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de la marque déposée.
- à la fin de cette période, si la demande ne présente pas d'irrégularités et qu'elle ne fait pas l'objet d'une procédure d'opposition, la marque sera enregistrée dans un délai d'environ cinq mois après le dépôt. Un certificat d'enregistrement sera délivré à son propriétaire.

Pour plus d'infos :
Conseil en Propriété Industrielle
Le site de l'INPI
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque (doc pdf)
Liste simplifiée des classes (doc pdf)